VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE

La VGP est un contrôle obligatoire qui permet de déceler toute détérioration susceptible d'être en présence de danger pour les utilisateurs et leur environnement.

C'est une obligation légale (Art 4323-23 du code du travail et arrêté ministériel du 1er mars 2004) obligatoire tous les 6 mois sur tous les matériels de levage, chariots élévateurs, nacelles...

Elle maintient vos équipements en conformité suivant la législation du code du travail.

Vérification lors de l’utilisation

Tous les équipements de travail sont soumis à une obligation de maintien en état de conformité (articles R. 4322-1 et R. 4322-2 du Code du travail).

Des vérifications périodiques sont nécessaires afin de s’assurer de cet état.

Pour certains équipements, la réglementation définit le contenu et la périodicité minimum de ces vérifications générales (article R. 4323-23 du Code du travail).

L’objectif est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers pour y remédier. 

Selon les équipements, la périodicité des vérifications est journalière, trimestrielle, semestrielle, annuelle (ou tous les 5 ans pour l’examen approfondi des grues à tour).

Leur contenu porte sur l’état de conservation et des essais de protecteurs, de dispositifs de protection et de dispositifs de sécurité.

Comme pour les vérifications avant mise ou remise en service, celles-ci sont effectuées par des personnes compétentes.

Vérification sur demande de l’Inspection du travail

En cas de doute sur la conformité d’un équipement ou de suspicion de danger, l’Inspection du travail peut demander par écrit à l’employeur de faire procéder à une vérification

(articles L. 4722-1 et R. 4722-6 du Code du travail).

Elle permet de s’assurer de la conformité de l’équipement et de son installation. Le cas échéant, une appréciation de son adéquation au travail à réaliser est effectuée. Cette vérification est obligatoirement effectuée par un organisme accrédité.

Conditions d’exécution des vérifications

Dans tous les cas, les vérificateurs doivent être accompagnés par un salarié de l’entreprise.

Éléments à mettre à disposition lors d’une vérification, selon la nature de la mission et de l’équipement de travail

  • Notice d’instructions, déclaration / certificat de conformité

  • Rapports précédents et carnet de maintenance

  • Données relatives au sol, nature des supports, vitesse maximale du vent

  • Informations sur les travaux qu’il est prévu d’effectuer avec l’équipement

  • Charges pour les épreuves et essais

  • Moyen d’accès en sécurité aux différentes parties

  • Copie de la demande de l’Inspection du travail

Traitement des observations et documents à produire

Selon la gravité des observations, l’équipement est maintenu en service ou mis à l’arrêt. Dans tous les cas, il est nécessaire de remédier aux écarts constatés pour maintenir le bon état de conservation.

Le rapport des vérifications est consigné ou annexé sur le ou les registres de sécurité (article L. 4711-1, L. 4711-4 et L. 4711-5 du Code du travail). Pour les appareils de levage,

Le carnet de maintenance est mis à jour (rendu obligatoire par l’arrêté du 2 mars 2004). 

Ces documents relatifs à ces vérifications sont à présenter sur demande des inspecteurs et contrôleurs du travail ou des agents de prévention du réseau régional de l’Assurance Maladie risques professionnels (CARSAT, CRAM, CGSS)

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