LE CARNET DE MAINTENANCE

 

Le registre de sécurité, dans lequel sont consignés les résultats de la  Vérification Générale Périodique, doit être tenu à la disposition de la Caisse  Nationale d'Assurance Maladie, de l'Inspection du Travail, du Comité d'Hygiène  et de Sécurité et des Conditions de Travail, et des délégués du personnel  (Article L4221-1 ex R 233-11 du Code du Travail ).

Le carnet  de maintenance est tenu et mis à jour par le chef d’établissement pour les  chariots élévateurs jusqu’à leur mise au rebut.

 

Cette obligation concerne tout le parc de chariots en service.  

Ce carnet  doit être mis à la disposition de l’inspection du travail, des agents des Cram et des personnes chargées de réaliser les vérifications réglementaires.  

Il n’est pas obligatoire de le placer sur l’engin mais il doit être accessible. 

Le carnet de maintenance peut être conservé sur tout support papier ou  informatique.

Si le  carnet est conservé sur support informatique, le chef d’établissement doit  mettre à la disposition de l’inspection du travail, des agents des Caisses Régionales d'Assurance Maladies et des personnes chargées de réaliser les  vérifications réglementaires, un moyen leur permettant d’accéder directement aux  informations stockées et de les éditer sans délai.

 

LA LOCATION DE CHARIOTS ELEVATEURS

 

Il est admis que le loueur établisse et tienne à jour ce carnet s’il s’avère que c’est  lui qui continue d’assurer la maintenance de l’appareil.

Dans ce cas, le chef  d’établissement, où le chariot est utilisé, doit s’assurer de l’existence et de la  tenue de ce carnet.

Il devra alors être en mesure de présenter une copie du  carnet de maintenance ou de permettre sa consultation sur un support papier ou  informatique, que peut lui transmettre le loueur.

 

Il  est en outre conseillé de fournir un extrait du carnet de maintenance  accompagnant le chariot et comportant l’ensemble des opérations effectuées au cours des 16 derniers mois.

Cette période permet d’intégrer les interventions  préventives annuelles.

 

VENTE DE CHARIOTS D'OCCASIONS

Lorsqu’un  chariot est vendu d’occasion, il est recommandé de transférer le carnet de  maintenance avec l’appareil.

Le nouveau propriétaire pourra soit utiliser le même support soit en changer.

 

 

 


logo AZUR ok

 Le levier de votre logistique

 


 

Siège social: 11 rue du Docteur Fourniols, 95420 Magny-en-Vexin

Agence commerciale : 8 rue Paul Painlevé, 95310 Saint Ouen l'Aumône

Téléphone : 01.61.02.02.02

Adresse mailCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 


 

SIREN : 401 226 196

SAS au capital social de 38112€

Contact

 

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

Activation

Fields cannot be empty