1) COMMANDES.

Toute commande remise soit à nous, soit à nos représentants ne devient définitive en ce qui nous concerne que lorsqu’elle a fait l’objet de notre acceptation écrite.Nous nous réservons expressément de demander toutes garanties qui nous paraîtraient convenables et de suspendre, jusqu’à satisfaction sur ce point, l’exécution de toute commande, même si nous l’avons déjà acceptée.

2) PRIX.
Nos prix s’entendent sans engagement pour matériels pris en nos magasins ou succursales, sauf stipulations contraires ; ils sont basés sur les tarifs de nos constructeurs, le cours des changes, les tarifs des transports, les droits de douane, les taxes fiscales, etc.... en vigueur ou indiqués à la date de l’établissement de nos propositions ou de nos accusés de réception de commandes. Ils pourront être révisés suivant les valeurs qu’auront effectivement ces facteurs au moment où ils seront amenés à jouer.

3) DELAI DE LIVRAISON.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part.
Nous n’acceptons jamais de pénalités, ni de demandes d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En aucun cas nous ne pouvons accepter l’annulation d’une commande, même motivée pour un retard exceptionnel. Sont considérés comme cas de force majeure suspendant de plein droit dans les délais de livraison : incendie, guerre, inondations, grèves, bris de matériel, restrictions gouvernementales (contingentements) etc...

4) LIVRAISON.
Toutes nos marchandises étant vendues en nos magasins ou succursales, sauf stipulations contraires, voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même lorsqu’elles sont expédiées franco gare destinataire ou livrées franco sur camion.
En cas d’avarie, manquants, etc.... il appartient aux destinataires d’exercer directement leur recours contre le dernier transporteur (conformément à la loi) auquel ils ne devront donner décharge qu’après s’être assurés que l’envoi est complet et en bon état.

5) GARANTIE.
Les désignations, caractéristiques, équipements des marchandises indiqués sur nos propositions, doivent seuls être considérés comme valable. Tous autres renseignements donnés par catalogues, photographies ou autres documents, ne sont fournis qu’à titre de simple information.
Nos marchandises, à l’exclusion de celles vendues d’occasion, sont garanties pour une période de six mois ou stipulation dûment indiquée sur nos documents contre tout vice de fabrication ou de matière, à partir de la date où elles sont parvenues à destination. Cette garantie se limite au remplacement par nos soins des pièces reconnues défectueuses sans autre prestation, ni indemnité.

6) RECLAMATIONS.
Toute réclamation, pour être valable devra nous parvenir dans les quarante-huit heures de la date d’arrivée des marchandises à destination.

7) PAIEMENT.
Nos factures sont payables à notre Siège Social, au comptant net et sans escompte. Nos traites ou acceptations de règlement ne font pas dérogation à ce lieu de paiement.

8) RESERVES DE PROPRIETE.
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement de prix convenu. (Loi du 12 Mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985).
La réserve de propriété ci-dessus entraîne pour l’acheteur l’obligation de ne pas céder les marchandises vendues avant le paiement intégral du prix, à peine de poursuites et sanctions prévues par la loi.
Les acomptes versés par le client nous demeurerons acquis, à titre de dommage et intérêts, à forfait, pour compenser le préjudice résultant pour nous de l’inexécution du contrat. Faute de règlement d’un seul acompte ou d’une seule facture à son échéance, nous nous réservons le droit, soit d’exiger le paiement immédiat de la totalité de la créance, soit d’exiger la restitution immédiate des marchandises ou matériels livrés, d’exiger le paiement comptant pour tout solde restant à livrer, soit d’interrompre les livraisons et d’annuler le solde des ordres en cours ou restant à livrer et d’exiger les dommages et intérêts sur le montant desquels il est fait d’ores et déjà des réserves.
Le seul fait du dépôt de bilan ou d’assignation en faillite fera jouer la clause résolutoire ci-dessus.

9) MISE EN ROUTE.
Sauf stipulations contraires, la mise en route des machines, matériels ou appareils divers est, en principe, faite par nos clients, sur les indications que nous leur fournissons. Nous pouvons mettre à leur disposition un monteur qualifié, à leurs frais et à des conditions indiquées sur demande.

10) CONTESTATIONS.
En cas de contestations, les tribunaux du Val d’Oise sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas donné explicitement notre accord.

 

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