LE CARNET DE MAINTENANCE

Le registre de sécurité, dans lequel sont consignés les résultats de la  Vérification Générale Périodique, doit être tenu à la disposition de la Caisse  Nationale d'Assurance Maladie, de l'Inspection du Travail, du Comité d'Hygiène  et de Sécurité et des Conditions de Travail, et des délégués du personnel  (Article L4221-1 ex R 233-11 du Code du Travail ).

Le carnet de maintenance est tenu et mis à jour par le chef d’établissement pour les  chariots élévateurs jusqu’à leur mise au rebut. Cette obligation concerne tout le parc de chariots en service.  

Ce carnet doit être mis à la disposition de l’inspection du travail, des agents des Cram et des personnes chargées de réaliser les vérifications réglementaires.  

Il n’est pas obligatoire de le placer sur l’engin mais il doit être accessible. 

Le carnet de maintenance peut être conservé sur tout support papier ou  informatique.

Si le  carnet est conservé sur support informatique, le chef d’établissement doit  mettre à la disposition de l’inspection du travail, des agents des Caisses Régionales d'Assurance Maladies et des personnes chargées de réaliser les  vérifications réglementaires, un moyen leur permettant d’accéder directement aux  informations stockées et de les éditer sans délai.

LA LOCATION DE CHARIOTS ELEVATEURS

 

Il est admis que le loueur établisse et tienne à jour ce carnet s’il s’avère que c’est  lui qui continue d’assurer la maintenance de l’appareil.

Dans ce cas, le chef  d’établissement, où le chariot est utilisé, doit s’assurer de l’existence et de la tenue de ce carnet.

Il devra alors être en mesure de présenter une copie du  carnet de maintenance ou de permettre sa consultation sur un support papier ou informatique, que peut lui transmettre le loueur.

Il est en outre conseillé de fournir un extrait du carnet de maintenance  accompagnant le chariot et comportant l’ensemble des opérations effectuées au cours des 16 derniers mois.

Cette période permet d’intégrer les interventions  préventives annuelles.

VENTE DE CHARIOTS D'OCCASIONS

Lorsqu’un chariot est vendu d’occasion, il est recommandé de transférer le carnet de maintenance avec l’appareil.

Le nouveau propriétaire pourra soit utiliser le même support soit en changer.